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SCI DES 4 AB

Active
Siren500 423 223Société civile44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 10 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 423 223, SCI DES 4 AB est une société civile créée le 10 octobre 2007. Son siège social est situé 15 All de Beauregard, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO PENGUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 AB

Dénomination
SCI DES 4 AB
SIREN
500 423 223
SIRET (siège)
500 423 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02500423223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 423 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
15 ALL DE BEAUREGARD, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 AB

acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 AB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 AB

AL

ANNAICK LE COSSEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

BP

BRUNO PENGUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES 4 AB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    500 423 223 00014 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 AB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 AB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 AB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 AB. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 AB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES 4 AB

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 AB ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 AB est 500 423 223. Le SIRET de son siège social est 500 423 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500423223.

Qui dirige SCI DES 4 AB ?

SCI DES 4 AB est dirigée par BRUNO PENGUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 AB ?

Le siège social de SCI DES 4 AB est situé 15 All de Beauregard, 44240 Suce-sur-Erdre.

SCI DES 4 AB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 AB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 AB.

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