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SCI DES 4 ANES

Active
Siren911 062 222SCI71520 MATOURCréée le 07 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DES 4 ANES est une SCI immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 062 222. Elle est domiciliée RTE DES BERLIERES 123 Route des Berlières, 71520 Matour. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 ANES

Dénomination
SCI DES 4 ANES
SIREN
911 062 222
SIRET (siège)
911 062 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24911062222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 062 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2022
Siège social
RTE DES BERLIERES 123 Route des Berlières, 71520, MATOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 ANES

acquisition, prise en crédit-bail, gestion et exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 ANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 ANES

JD

JULIEN DECOUCHE

Autre

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

FL

FREDERIC LAPALUS

Autre

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

SP

SEBASTIEN PUSSET

Gérant

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

BV

BENJAMIN VOUILLON

Autre

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES 4 ANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 MATOURSiègeActif

    911 062 222 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 ANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 ANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 ANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 ANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 ANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 ANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES 4 ANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 ANES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 ANES est 911 062 222. Le SIRET de son siège social est 911 062 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24911062222.

Qui dirige SCI DES 4 ANES ?

SCI DES 4 ANES est dirigée par SEBASTIEN PUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 ANES ?

Le siège social de SCI DES 4 ANES est situé RTE DES BERLIERES 123 Route des Berlières, 71520 Matour.

SCI DES 4 ANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 ANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 ANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 ANES.