SCI DES 4 ANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DES 4 ANES est une SCI immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 062 222. Elle est domiciliée RTE DES BERLIERES 123 Route des Berlières, 71520 Matour. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PUSSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 ANES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 ANES
- SIREN
- 911 062 222
- SIRET (siège)
- 911 062 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24911062222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 062 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- RTE DES BERLIERES 123 Route des Berlières, 71520, MATOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 ANES
acquisition, prise en crédit-bail, gestion et exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES 4 ANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 ANES
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 ANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MATOURSiègeActif
911 062 222 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 ANES
INPIConformité de SCI DES 4 ANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 ANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 ANES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 ANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 ANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DES 4 ANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 ANES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 ANES est 911 062 222. Le SIRET de son siège social est 911 062 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24911062222.
Qui dirige SCI DES 4 ANES ?
SCI DES 4 ANES est dirigée par SEBASTIEN PUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 ANES ?
Le siège social de SCI DES 4 ANES est situé RTE DES BERLIERES 123 Route des Berlières, 71520 Matour.
SCI DES 4 ANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 ANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 ANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 ANES.
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