SCI DES 4 ARPENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 287 k€
SCI DES 4 ARPENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 695 884. Elle est domiciliée rue du Docteur Sicard Res les Colombieres Bat A, 14640 Villers-sur-Mer. SCI DES 4 ARPENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS VAUVERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 ARPENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 ARPENTS
- SIREN
- 412 695 884
- SIRET (siège)
- 412 695 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412695884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 695 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 287 366,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR SICARD RES LES COLOMBIERES BAT A, 14640, VILLERS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 ARPENTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 ARPENTS
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 ARPENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif
412 695 884 00012 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 ARPENTS
INPIConformité de SCI DES 4 ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 ARPENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 ARPENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DES 4 ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 ARPENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 ARPENTS est 412 695 884. Le SIRET de son siège social est 412 695 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412695884.
Qui dirige SCI DES 4 ARPENTS ?
SCI DES 4 ARPENTS est dirigée par NICOLAS VAUVERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 ARPENTS ?
Le siège social de SCI DES 4 ARPENTS est situé rue du Docteur Sicard Res les Colombieres Bat A, 14640 Villers-sur-Mer.
SCI DES 4 ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 ARPENTS.
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