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SCI DES 4 AS

Active
Siren424 937 050SCI25200 MONTBELIARDCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 424 937 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 B rue de Belfort, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CAULLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 AS

Dénomination
SCI DES 4 AS
SIREN
424 937 050
SIRET (siège)
424 937 050 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11424937050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 937 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
69 B RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 AS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 AS

LC

LINE CAULLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

CC

CECILE CAULLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

CC

CHRISTIAN CAULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

GC

GEOFFROY CAULLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

AC

ANNE-LAURE CAULLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

MV

MONIQUE VAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES 4 AS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    424 937 050 00021 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820A

  • 54710 LUDRESFermé

    424 937 050 00013 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 4 AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-05-20

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 AS est 424 937 050. Le SIRET de son siège social est 424 937 050 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424937050.

Qui dirige SCI DES 4 AS ?

SCI DES 4 AS est dirigée par CHRISTIAN CAULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 AS ?

Le siège social de SCI DES 4 AS est situé 69 B rue de Belfort, 25200 Montbeliard.

SCI DES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 AS.

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