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SCI DES 4 B

Active
Siren503 373 755SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 373 755, SCI DES 4 B est une SCI créée le 25 mars 2008. Son siège social est situé 26 Che du Vieux Crepieux, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BRUNEEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 B

Dénomination
SCI DES 4 B
SIREN
503 373 755
SIRET (siège)
503 373 755 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57503373755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 373 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
26 CHE DU VIEUX CREPIEUX, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 B

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI DES 4 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 B

KB

KARINE BRUNEEL

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

YB

YANN BRUNEEL

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

JB

JEROME BRUNEEL

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

DB

DAMIEN BRUNEEL

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES 4 B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    503 373 755 00019 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DES 4 B

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 B ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 B est 503 373 755. Le SIRET de son siège social est 503 373 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57503373755.

Qui dirige SCI DES 4 B ?

SCI DES 4 B est dirigée par DAMIEN BRUNEEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 B ?

Le siège social de SCI DES 4 B est situé 26 Che du Vieux Crepieux, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI DES 4 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 B.

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