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SCI DES 4 C

Active
Siren479 330 342SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 330 342, SCI DES 4 C est une SCI créée le 22 novembre 2004. Elle est domiciliée 11 rue de Noncourt, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BOGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 C

Dénomination
SCI DES 4 C
SIREN
479 330 342
SIRET (siège)
479 330 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85479330342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 330 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
11 RUE DE NONCOURT, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 C

FB

FRANCOISE BOGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

JC

JEAN-PAUL CLEBAR

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CLEBER

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

TC

THIERRY CLEBER

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES 4 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    479 330 342 00011 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 C est 479 330 342. Le SIRET de son siège social est 479 330 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479330342.

Qui dirige SCI DES 4 C ?

SCI DES 4 C est dirigée par FRANCOISE BOGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 C ?

Le siège social de SCI DES 4 C est situé 11 rue de Noncourt, 88300 Neufchateau.

SCI DES 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 C.

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