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SCI DES 4 C

Active
Siren519 308 654SCI88600 LAVAL-SUR-VOLOGNECréée le 04 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 308 654, SCI DES 4 C est une SCI créée le 4 janvier 2010. Elle est domiciliée 340 Rte de Bruyeres, 88600 Laval-sur-Vologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-ETIENNE CHABRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 C

Dénomination
SCI DES 4 C
SIREN
519 308 654
SIRET (siège)
519 308 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50519308654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 308 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
340 RTE DE BRUYERES, 88600, LAVAL-SUR-VOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 C

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit

Finances de SCI DES 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 C

JC

JEAN-ETIENNE CHABRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

JC

JEAN-YVES CHABRIER

Autre

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

GC

GILLES CHABRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES 4 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNESiègeActif

    519 308 654 00010 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-04 · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DES 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 C est 519 308 654. Le SIRET de son siège social est 519 308 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519308654.

Qui dirige SCI DES 4 C ?

SCI DES 4 C est dirigée par JEAN-ETIENNE CHABRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 C ?

Le siège social de SCI DES 4 C est situé 340 Rte de Bruyeres, 88600 Laval-sur-Vologne.

SCI DES 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 C.

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