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SCI DES 4 CEPAGES

Active
Siren488 314 105SCI66600 RIVESALTESCréée le 31 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
197 k€

SCI DES 4 CEPAGES est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 314 105. Son siège social est situé 9 rue du Vallespir, 66600 Rivesaltes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BOUSSINESQ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES 4 CEPAGES

Dénomination
SCI DES 4 CEPAGES
SIREN
488 314 105
SIRET (siège)
488 314 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21488314105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 314 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
197 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
9 RUE DU VALLESPIR, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 CEPAGES

ACQUISITION DES TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, TRANSFORMATION ET CONSTRUCTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 CEPAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 CEPAGES

OB

OLIVIER BOUSSINESQ

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

VB

VALERIE BOUSSINESQ

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

RB

REMY BOUSSINESQ

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

MC

MICHELLE CAZES

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES 4 CEPAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    488 314 105 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 CEPAGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 CEPAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 CEPAGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service 2 pro

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01463

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 CEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 CEPAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DES 4 CEPAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CEPAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 CEPAGES est 488 314 105. Le SIRET de son siège social est 488 314 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488314105.

Qui dirige SCI DES 4 CEPAGES ?

SCI DES 4 CEPAGES est dirigée par OLIVIER BOUSSINESQ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 CEPAGES ?

Le siège social de SCI DES 4 CEPAGES est situé 9 rue du Vallespir, 66600 Rivesaltes.

SCI DES 4 CEPAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 CEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 CEPAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CEPAGES.

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