SCI DES 4 CEPAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 197 k€
SCI DES 4 CEPAGES est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 314 105. Son siège social est situé 9 rue du Vallespir, 66600 Rivesaltes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BOUSSINESQ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES 4 CEPAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 CEPAGES
- SIREN
- 488 314 105
- SIRET (siège)
- 488 314 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21488314105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 314 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 197 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 9 RUE DU VALLESPIR, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 CEPAGES
ACQUISITION DES TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, TRANSFORMATION ET CONSTRUCTION
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Finances de SCI DES 4 CEPAGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 CEPAGES
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 CEPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
488 314 105 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 CEPAGES
INPIConformité de SCI DES 4 CEPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 CEPAGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 CEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 CEPAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DES 4 CEPAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CEPAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 CEPAGES est 488 314 105. Le SIRET de son siège social est 488 314 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488314105.
Qui dirige SCI DES 4 CEPAGES ?
SCI DES 4 CEPAGES est dirigée par OLIVIER BOUSSINESQ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 CEPAGES ?
Le siège social de SCI DES 4 CEPAGES est situé 9 rue du Vallespir, 66600 Rivesaltes.
SCI DES 4 CEPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 CEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 CEPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CEPAGES.
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