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SCI DES 4 CHABA

Active
Siren381 883 412SCI35800 SAINT-LUNAIRECréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 883 412, SCI DES 4 CHABA est une SCI créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé 92 rue de la Croix la Ville Es Quelmees, 35800 Saint-Lunaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 CHABA

Dénomination
SCI DES 4 CHABA
SIREN
381 883 412
SIRET (siège)
381 883 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29381883412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 883 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1991
Siège social
92 RUE DE LA CROIX LA VILLE ES QUELMEES, 35800, SAINT-LUNAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 CHABA

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE MANIERE GENERALE, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION

Finances de SCI DES 4 CHABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 CHABA

MF

MARIE-FRANCE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES 4 CHABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif

    381 883 412 00011 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 CHABA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES 4 CHABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 CHABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 CHABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 CHABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DES 4 CHABA

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CHABA ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 CHABA est 381 883 412. Le SIRET de son siège social est 381 883 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381883412.

Qui dirige SCI DES 4 CHABA ?

SCI DES 4 CHABA est dirigée par MARIE-FRANCE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 CHABA ?

Le siège social de SCI DES 4 CHABA est situé 92 rue de la Croix la Ville Es Quelmees, 35800 Saint-Lunaire.

SCI DES 4 CHABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 CHABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CHABA.

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