SCI DES 4 CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 CHEMIN est une SCI immatriculée le 4 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 634 872. Son siège social est situé 2 Rte de Domloup, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULINE BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4 CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 CHEMIN
- SIREN
- 878 634 872
- SIRET (siège)
- 878 634 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50878634872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 634 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2019
- Siège social
- 2 RTE DE DOMLOUP, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 CHEMIN
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DES 4 CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES 4 CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
878 634 872 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI DES 4 CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 CHEMIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES 4 CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 CHEMIN est 878 634 872. Le SIRET de son siège social est 878 634 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50878634872.
Qui dirige SCI DES 4 CHEMIN ?
SCI DES 4 CHEMIN est dirigée par PAULINE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 CHEMIN ?
Le siège social de SCI DES 4 CHEMIN est situé 2 Rte de Domloup, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI DES 4 CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CHEMIN.
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