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SCI DES 4 CHEMIN

Active
Siren878 634 872SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 04 novembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 CHEMIN est une SCI immatriculée le 4 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 634 872. Son siège social est situé 2 Rte de Domloup, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULINE BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 CHEMIN

Dénomination
SCI DES 4 CHEMIN
SIREN
878 634 872
SIRET (siège)
878 634 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50878634872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 634 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2019
Siège social
2 RTE DE DOMLOUP, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 CHEMIN

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DES 4 CHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 CHEMIN

PB

PAULINE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2019) · 7 ans

JC

JULIEN CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES 4 CHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    878 634 872 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 CHEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 CHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 CHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 CHEMIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 CHEMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DES 4 CHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CHEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 CHEMIN est 878 634 872. Le SIRET de son siège social est 878 634 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50878634872.

Qui dirige SCI DES 4 CHEMIN ?

SCI DES 4 CHEMIN est dirigée par PAULINE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 CHEMIN ?

Le siège social de SCI DES 4 CHEMIN est situé 2 Rte de Domloup, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DES 4 CHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 CHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CHEMIN.