SCI DES 4 CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 058 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene Ferre, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NURIYE CUBUK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4 CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 CHENES
- SIREN
- 451 058 416
- SIRET (siège)
- 451 058 416 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40451058416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 058 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- LE CHENE FERRE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 CHENES
Gestion immobilière
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Finances de SCI DES 4 CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 CHENES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 4 CHENES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
451 058 416 00020 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREActif
451 058 416 00012 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 CHENES
INPIComptes annuels de SCI DES 4 CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 CHENES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : CUBUK Sami. Gérant associé indéfiniment responsable : CUBUK Nuriye.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES 4 CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 CHENES est 451 058 416. Le SIRET de son siège social est 451 058 416 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451058416.
Qui dirige SCI DES 4 CHENES ?
SCI DES 4 CHENES est dirigée par NURIYE CUBUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 CHENES ?
Le siège social de SCI DES 4 CHENES est situé Le Chene Ferre, 44120 Vertou.
SCI DES 4 CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CHENES.
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