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SCI DES 4 FILLES

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Siren449 572 536Société civile92120 MONTROUGECréée le 16 juillet 2003

Documents

SCI DES 4 FILLES est une société civile immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 572 536. Elle est domiciliée 205 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DES 4 FILLES

Dénomination
SCI DES 4 FILLES
SIREN
449 572 536
SIRET (siège)
449 572 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35449572536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 572 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
205 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES 4 FILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 FILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES 4 FILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    449 572 536 00018 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES 4 FILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 FILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 FILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 FILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 FILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 FILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES 4 FILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 FILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 FILLES est 449 572 536. Le SIRET de son siège social est 449 572 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449572536.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 FILLES ?

Le siège social de SCI DES 4 FILLES est situé 205 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.

SCI DES 4 FILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 FILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 FILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES 4 FILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.