SCI DES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 M est une société civile immatriculée le 14 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 405 849. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Pins le Clos, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ERIC MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 M
- SIREN
- 352 405 849
- SIRET (siège)
- 352 405 849 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR09352405849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 405 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 novembre 1989
- Siège social
- ALL DES PINS LE CLOS, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 M
L'acquisition de tous terrains et de tous immeubles,leur aménagement et leur équipement.La construction et l'édification de toutes constructions et installations industrielles ou commerciales ou de bureaux,la mise et la prise en location de tous terrains et de tous bâtiments et construction.La gestion et l'entretien de tous immeubles.Toutes opérations se rattachant a cet objet,pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DES 4 M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
352 405 849 00030 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 4110D
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONEFermé
352 405 849 00014 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 4110D
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONEFermé
352 405 849 00022 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES 4 M
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 M est 352 405 849. Le SIRET de son siège social est 352 405 849 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352405849.
Qui dirige SCI DES 4 M ?
SCI DES 4 M est dirigée par ERIC MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 M ?
Le siège social de SCI DES 4 M est situé All des Pins le Clos, 13990 Fontvieille.
SCI DES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 M.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris