SCI DES 4 M
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES 4 M est une SCI immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 379 215 098. Elle est domiciliée 51 av 51 Av. de la Gare, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PIERRE MAJOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 M
- SIREN
- 379 215 098
- SIRET (siège)
- 379 215 098 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379215098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 215 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- 51 AV 51 AV. DE LA GARE, 12500, ESPALION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 M
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12500 ESPALIONSiègeFermé
379 215 098 00011 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES 4 M
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 M est 379 215 098. Le SIRET de son siège social est 379 215 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379215098.
Qui dirige SCI DES 4 M ?
SCI DES 4 M est dirigée par PIERRE MAJOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 M ?
Le siège social de SCI DES 4 M est situé 51 av 51 Av. de la Gare, 12500 Espalion.
SCI DES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 M.
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