SCI DES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 717 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE des Bleuets, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE BLSTYAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 M
- SIREN
- 487 717 449
- SIRET (siège)
- 487 717 449 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR91487717449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 717 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 40 RUE des Bleuets, 72100, Le Mans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 M
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 4 M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72100 Le MansSiègeActif
487 717 449 00044 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 72230 ARNAGEFermé
487 717 449 00010 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 702C
- 72100 Le MansFermé
487 717 449 00036 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 M
INPIComptes annuels de SCI DES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPELLE Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPELLE Mireille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé : CAPELLE Jean-Michel ; Gérant, Associé : CAPELLE Mireille
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 M est 487 717 449. Le SIRET de son siège social est 487 717 449 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487717449.
Qui dirige SCI DES 4 M ?
SCI DES 4 M est dirigée par MIREILLE BLSTYAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 M ?
Le siège social de SCI DES 4 M est situé 40 RUE des Bleuets, 72100 Le Mans.
SCI DES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 M.
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