SCI DES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 M est une SCI immatriculée le 16 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 358 732. Elle est domiciliée 30 rue de la Saou, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 M
- SIREN
- 833 358 732
- SIRET (siège)
- 833 358 732 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51833358732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 358 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 30 RUE DE LA SAOU, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 M
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et la vente desdits immeubles.
Finances de SCI DES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 M
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
833 358 732 00018 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI DES 4 M
INPIComptes annuels de SCI DES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 M est 833 358 732. Le SIRET de son siège social est 833 358 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833358732.
Qui dirige SCI DES 4 M ?
SCI DES 4 M est dirigée par SYLVIE CARON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 M ?
Le siège social de SCI DES 4 M est situé 30 rue de la Saou, 30800 Saint-Gilles.
SCI DES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 M.
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