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SCI DES 4 NATIONS

Active
Siren884 484 965SCI44120 VERTOUCréée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 NATIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 484 965. Elle est domiciliée 17 rue de la Plaine, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE LEMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 NATIONS

Dénomination
SCI DES 4 NATIONS
SIREN
884 484 965
SIRET (siège)
884 484 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22884484965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 484 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2020
Siège social
17 RUE DE LA PLAINE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 NATIONS

L'acquisition de tous terrains ou immeubles, l'édification de toutes constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DES 4 NATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 NATIONS

BL

BENEDICTE LE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

PL

PATRICE LEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES 4 NATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    884 484 965 00014 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 NATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 NATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 NATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 NATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 NATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DES 4 NATIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 NATIONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 NATIONS est 884 484 965. Le SIRET de son siège social est 884 484 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22884484965.

Qui dirige SCI DES 4 NATIONS ?

SCI DES 4 NATIONS est dirigée par PATRICE LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 NATIONS ?

Le siège social de SCI DES 4 NATIONS est situé 17 rue de la Plaine, 44120 Vertou.

SCI DES 4 NATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 NATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 NATIONS.

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