SCI DES 4 PLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 PLANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 369 022. Elle est domiciliée LD Lieu dit à la Gissotte, 32120 Mauvezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELSA PLANES, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 4 PLANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 PLANS
- SIREN
- 490 369 022
- SIRET (siège)
- 490 369 022 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490369022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 369 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- LD Lieu dit à la Gissotte, 32120, Mauvezin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 PLANS
Propriété, Afdministration, exploitation par bail des immeubles apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de SCI DES 4 PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 PLANS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2006 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 4 PLANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32120 MauvezinSiègeActif
490 369 022 00028 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
490 369 022 00010 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 PLANS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 4 PLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 PLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 PLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 PLANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANES Aurélie, Manolita, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : MARZOUANLIAN Elsa, Adeline, Réjane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-22
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES 4 PLANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 PLANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 PLANS est 490 369 022. Le SIRET de son siège social est 490 369 022 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490369022.
Qui dirige SCI DES 4 PLANS ?
SCI DES 4 PLANS est dirigée par ELSA PLANES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 PLANS ?
Le siège social de SCI DES 4 PLANS est situé LD Lieu dit à la Gissotte, 32120 Mauvezin.
SCI DES 4 PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 PLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 PLANS.
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