SCI DES 4 SAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES 4 SAISONS est une SCI immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 754 410. Son siège social est situé 21 ALL 21 Allée de l'Eté, 42000 Saint-Etienne. SCI DES 4 SAISONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAIP UZUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 SAISONS
- SIREN
- 402 754 410
- SIRET (siège)
- 402 754 410 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402754410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 754 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 21 ALL 21 Allée de l'Eté , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 SAISONS
l'acquisition, la propriété la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, bâtis ou non bâtis, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
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Finances de SCI DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
402 754 410 00015 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 SAISONS
INPIConformité de SCI DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 SAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS est 402 754 410. Le SIRET de son siège social est 402 754 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402754410.
Qui dirige SCI DES 4 SAISONS ?
SCI DES 4 SAISONS est dirigée par SAIP UZUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAISONS ?
Le siège social de SCI DES 4 SAISONS est situé 21 ALL 21 Allée de l'Eté, 42000 Saint-Etienne.
SCI DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAISONS.
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