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SCI DES 4 SAISONS

Active
Siren449 784 628SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 449 784 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Paix, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-GABRIELLE BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 SAISONS

Dénomination
SCI DES 4 SAISONS
SIREN
449 784 628
SIRET (siège)
449 784 628 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88449784628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 784 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
11 RUE DE LA PAIX, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 SAISONS

Acquisition, construction, vente, location et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant faciliter la réalisation du présent objet.

Finances de SCI DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 SAISONS

MB

MARIE-GABRIELLE BAILLY

Gérant

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

PB

PIERRE BOUQUET

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

RB

ROBIN BOUQUET

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES 4 SAISONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    449 784 628 00033 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 62113 LABOURSEFermé

    449 784 628 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702C

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    449 784 628 00025 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 SAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS est 449 784 628. Le SIRET de son siège social est 449 784 628 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449784628.

Qui dirige SCI DES 4 SAISONS ?

SCI DES 4 SAISONS est dirigée par MARIE-GABRIELLE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI DES 4 SAISONS est situé 11 rue de la Paix, 38250 Villard-de-Lans.

SCI DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAISONS.

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