SCI DES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 837 059. Son siège social est situé 9 rue du Vernay, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CIURDAREAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 SAISONS
- SIREN
- 484 837 059
- SIRET (siège)
- 484 837 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484837059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 837 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 9 RUE DU VERNAY, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 SAISONS
Location de locaux.
Finances de SCI DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
484 837 059 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 SAISONS
INPIComptes annuels de SCI DES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4 SAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS est 484 837 059. Le SIRET de son siège social est 484 837 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484837059.
Qui dirige SCI DES 4 SAISONS ?
SCI DES 4 SAISONS est dirigée par PHILIPPE CIURDAREAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAISONS ?
Le siège social de SCI DES 4 SAISONS est situé 9 rue du Vernay, 69320 Feyzin.
SCI DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAISONS.
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