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SCI DES 4 SAISONS

Active
Siren533 573 010SCI64000 PauCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 573 010, SCI DES 4 SAISONS est une SCI créée le 13 juillet 2011. Elle est domiciliée 9 RUE des ferrets, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC JOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 SAISONS

Dénomination
SCI DES 4 SAISONS
SIREN
533 573 010
SIRET (siège)
533 573 010 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16533573010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 573 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
9 RUE des ferrets, 64000, Pau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 SAISONS

Acquisition, construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés

Finances de SCI DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 SAISONS

JJ

JEAN-MARC JOUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

IL

ISABELLE LIAIGRE

Autre

J

JOUBIN DEVELOPPEMENT

Autre

Établissements de SCI DES 4 SAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    533 573 010 00022 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B

  • 64121 SERRES-CASTETFermé

    533 573 010 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 SAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 SAISONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : JOUBIN Jean-Marc, Michel, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS est 533 573 010. Le SIRET de son siège social est 533 573 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533573010.

Qui dirige SCI DES 4 SAISONS ?

SCI DES 4 SAISONS est dirigée par JEAN-MARC JOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI DES 4 SAISONS est situé 9 RUE des ferrets, 64000 Pau.

SCI DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAISONS.

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