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SCI DES 4 TREFLES

Active
Siren797 699 683SCI10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 TREFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 699 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 TREFLES

Dénomination
SCI DES 4 TREFLES
SIREN
797 699 683
SIRET (siège)
797 699 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33797699683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 699 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
61 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 TREFLES

L' acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformataion, la construction l' aménagement l' administration, la gestion et l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et de tous droits et biens pouvant constituer l' accessoire, l' annexe ou le complément.

Finances de SCI DES 4 TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 TREFLES

FG

FRANCK GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

AM

ALINE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES 4 TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    797 699 683 00018 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 TREFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 TREFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 TREFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 TREFLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 TREFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES 4 TREFLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 TREFLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 TREFLES est 797 699 683. Le SIRET de son siège social est 797 699 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797699683.

Qui dirige SCI DES 4 TREFLES ?

SCI DES 4 TREFLES est dirigée par FRANCK GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 TREFLES ?

Le siège social de SCI DES 4 TREFLES est situé 61 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

SCI DES 4 TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 TREFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 TREFLES.

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