SCI DES 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 40 est une société civile immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 479 705. Son siège social est situé 16 rue Emile Leaute, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MME MANBY FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 40
INSEE- Dénomination
- SCI DES 40
- SIREN
- 384 479 705
- SIRET (siège)
- 384 479 705 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02384479705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 479 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 février 1992
- Siège social
- 16 RUE EMILE LEAUTE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 40
L'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, de tous biens immobiliers et immeubles bâtis notamment à usage commercial, d'habitation et professionnel, la construction ou la rénovation de biens immeubles, la mise en location et la gestion des biens.
Finances de SCI DES 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 40
INSEEMME MANBY FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans
MR MANBY ERIC
Gérant
Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
384 479 705 00012 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES 40
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 40. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-20.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/08986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 40
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DES 40
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 40 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 40 est 384 479 705. Le SIRET de son siège social est 384 479 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384479705.
Qui dirige SCI DES 40 ?
SCI DES 40 est dirigée par MME MANBY FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 40 ?
Le siège social de SCI DES 40 est situé 16 rue Emile Leaute, 91150 Etampes.
SCI DES 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 40.
Entreprises similaires
Même activité à Etampes
- SYCOGEST IMMOBILIER91150 EtampesCA 1,3 M€
- CABINET MERY-SANSON91150 EtampesCA 647 k€
- JURISCOPRO IMMOBILIER91150 EtampesCA 384 k€
- SARL ARP'A491150 EtampesCA 0 €
- BL IMMO91150 Etampes
- GARCIA IMMOBILIER, ADMINISTRATEUR DE BIENS91150 Etampes
- IMMO B91150 Etampes
- J C T91150 Etampes
- JOULIN FRANCOIS91150 Etampes
- LANA D'ETAMPES91150 Etampes
