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SCI DES 40 ACRES

Active
Siren811 537 752SCI27110 IVILLECréée le 22 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES 40 ACRES est une SCI immatriculée le 22 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 537 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Rte d'Elbeuf, 27110 Iville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN MAUGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 40 ACRES

Dénomination
SCI DES 40 ACRES
SIREN
811 537 752
SIRET (siège)
811 537 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83811537752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 537 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2015
Siège social
2 B RTE D'ELBEUF, 27110, IVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 40 ACRES

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus et exceptionnellement, l'aliénation de ces mêmes biens, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI DES 40 ACRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 40 ACRES

VG

VIVIANE GILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

BM

BENJAMIN MAUGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES 40 ACRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 IVILLESiègeActif

    811 537 752 00016 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 40 ACRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCI DES 40 ACRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES 40 ACRES. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 40 ACRES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 40 ACRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 40 ACRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DES 40 ACRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 40 ACRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 40 ACRES est 811 537 752. Le SIRET de son siège social est 811 537 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83811537752.

Qui dirige SCI DES 40 ACRES ?

SCI DES 40 ACRES est dirigée par BENJAMIN MAUGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 40 ACRES ?

Le siège social de SCI DES 40 ACRES est situé 2 B Rte d'Elbeuf, 27110 Iville.

SCI DES 40 ACRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 40 ACRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 40 ACRES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DES 40 ACRES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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