SCI DES 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 353 607, SCI DES 44 est une SCI créée le 7 août 2008. Elle est domiciliée 152 rue Ludovic Boutleux, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE COQUEMPOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 44
INSEE- Dénomination
- SCI DES 44
- SIREN
- 505 353 607
- SIRET (siège)
- 505 353 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12505353607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 353 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2008
- Siège social
- 152 RUE LUDOVIC BOUTLEUX, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 44
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI DES 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 44
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
505 353 607 00011 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 44
INPIComptes annuels de SCI DES 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 44. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025002879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-21.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 44
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 07 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DES 44
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 44 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 44 est 505 353 607. Le SIRET de son siège social est 505 353 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12505353607.
Qui dirige SCI DES 44 ?
SCI DES 44 est dirigée par BRIGITTE COQUEMPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 44 ?
Le siège social de SCI DES 44 est situé 152 rue Ludovic Boutleux, 62400 Bethune.
SCI DES 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 44.
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