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SCI DES 44

Active
Siren800 624 934SCI21190 MELOISEYCréée le 26 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 624 934, SCI DES 44 est une SCI créée le 26 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Pommard, 21190 Meloisey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-EMMANUEL FOREY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 44

Dénomination
SCI DES 44
SIREN
800 624 934
SIRET (siège)
800 624 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02800624934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 624 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2014
Siège social
28 RTE DE POMMARD, 21190, MELOISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 44

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situes

Finances de SCI DES 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 44

F

F.F.P.E.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

PF

PIERRE-EMMANUEL FOREY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MELOISEYSiègeActif

    800 624 934 00017 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 44. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-18

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DES 44

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 44 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 44 est 800 624 934. Le SIRET de son siège social est 800 624 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02800624934.

Qui dirige SCI DES 44 ?

SCI DES 44 est dirigée par PIERRE-EMMANUEL FOREY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 44 ?

Le siège social de SCI DES 44 est situé 28 Rte de Pommard, 21190 Meloisey.

SCI DES 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 44.

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