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SCI DES 45

Active
Siren798 855 094SCI21190 MELOISEYCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 855 094, SCI DES 45 est une SCI créée le 4 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Pommard, 21190 Meloisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE FOREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 45

Dénomination
SCI DES 45
SIREN
798 855 094
SIRET (siège)
798 855 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68798855094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 855 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
28 RTE DE POMMARD, 21190, MELOISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 45

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI DES 45

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 45

F

F.F.P.E.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

PF

PIERRE FOREY

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

SM

STEPHANIE MOINGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES 45

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MELOISEYSiègeActif

    798 855 094 00016 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 45

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 45

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 45

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 45. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 45

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES 45

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 45 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 45 est 798 855 094. Le SIRET de son siège social est 798 855 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68798855094.

Qui dirige SCI DES 45 ?

SCI DES 45 est dirigée par PIERRE FOREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 45 ?

Le siège social de SCI DES 45 est situé 28 Rte de Pommard, 21190 Meloisey.

SCI DES 45 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 45 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 45.

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