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SCI DES 4A

Active
Siren429 573 082SCI10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4A est une SCI immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 429 573 082. Son siège social est situé rue Andre Marie Ampere zi des Pivoisons, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID AIGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4A

Dénomination
SCI DES 4A
SIREN
429 573 082
SIRET (siège)
429 573 082 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53429573082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 573 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2000
Siège social
RUE ANDRE MARIE AMPERE ZI DES PIVOISONS, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4A

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET LA MISE A DISPOSITION DE SES ASSOCIES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION OU LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET NOTAMMENT LA TRESORERIE RESULTANT DES OPERATIONS SOCIALES.

Finances de SCI DES 4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4A

DA

DAVID AIGLE

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES 4A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    429 573 082 00022 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820B

  • 10120 LAINES-AUX-BOISFermé

    429 573 082 00014 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES 4A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DES 4A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4A ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4A est 429 573 082. Le SIRET de son siège social est 429 573 082 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429573082.

Qui dirige SCI DES 4A ?

SCI DES 4A est dirigée par DAVID AIGLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 4A ?

Le siège social de SCI DES 4A est situé rue Andre Marie Ampere zi des Pivoisons, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCI DES 4A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4A.

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