SCI DES 4H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 569 816, SCI DES 4H est une SCI créée le 9 avril 1996. Elle est domiciliée 33 rue de Pont-aux-Moines, 45450 Donnery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4H
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4H
- SIREN
- 404 569 816
- SIRET (siège)
- 404 569 816 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64404569816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 569 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 33 RUE DE PONT-AUX-MOINES, 45450, DONNERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4H
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES 4H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4H
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 4H
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45450 DONNERYSiègeActif
404 569 816 00022 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé
404 569 816 00014 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4H
INPIComptes annuels de SCI DES 4H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 4H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4H n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 4H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Huet, Jean Albert Octave ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Huet, Philippe Patrick Christophe
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DES 4H
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4H ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4H est 404 569 816. Le SIRET de son siège social est 404 569 816 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404569816.
Qui dirige SCI DES 4H ?
SCI DES 4H est dirigée par PHILIPPE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4H ?
Le siège social de SCI DES 4H est situé 33 rue de Pont-aux-Moines, 45450 Donnery.
SCI DES 4H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4H.
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