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SCI DES 4L

Active
Siren797 469 848SCI85300 SOULLANSCréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 469 848, SCI DES 4L est une SCI créée le 25 septembre 2013. Son siège social est situé 7 rue des Genets, 85300 Soullans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4L

Dénomination
SCI DES 4L
SIREN
797 469 848
SIRET (siège)
797 469 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04797469848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 469 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
7 RUE DES GENETS, 85300, SOULLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4L

L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES 4L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4L

PD

PATRICK DILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

SL

SYLVIE LEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES 4L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    797 469 848 00015 · ouvert le 21 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-21

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES 4L

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4L ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4L est 797 469 848. Le SIRET de son siège social est 797 469 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797469848.

Qui dirige SCI DES 4L ?

SCI DES 4L est dirigée par PATRICK DILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4L ?

Le siège social de SCI DES 4L est situé 7 rue des Genets, 85300 Soullans.

SCI DES 4L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4L.

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