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SCI DES 4M

Active
Siren418 072 120SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 23 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4M est une SCI immatriculée le 23 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 072 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 Rte de Langres, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MOUROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4M

Dénomination
SCI DES 4M
SIREN
418 072 120
SIRET (siège)
418 072 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67418072120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 072 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1998
Siège social
403 RTE DE LANGRES, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4M

Propriete et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4M

DM

DANIEL MOUROT

Gérant

Depuis la création (23 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    418 072 120 00011 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 4M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DES 4M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4M ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4M est 418 072 120. Le SIRET de son siège social est 418 072 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418072120.

Qui dirige SCI DES 4M ?

SCI DES 4M est dirigée par DANIEL MOUROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 4M ?

Le siège social de SCI DES 4M est situé 403 Rte de Langres, 88300 Neufchateau.

SCI DES 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4M.

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