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SCI DES 4M

Active
Siren801 140 294SCI69400 PORTE DES PIERRES DOREESCréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4M est une SCI immatriculée le 20 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 140 294. Son siège social est situé 16 CHE DES NOYERS Liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES VIGNEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4M

Dénomination
SCI DES 4M
SIREN
801 140 294
SIRET (siège)
801 140 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96801140294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 140 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2014
Siège social
16 CHE DES NOYERS Liergues, 69400, PORTE DES PIERRES DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4M

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DES 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4M

RB

RODRIGUE BENETON

Autre

GV

GILLES VIGNEROT

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

Anciens dirigeants (1)

SD

Sandra Maria nom d'usage : VIGNEROT DE MAGALHAES

Gérant · de mars 2014 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESSiègeActif

    801 140 294 00019 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DE MAGALHAES Sandra Maria nom d'usage : VIGNEROT n'est plus gérant. VIGNEROT Gilles nom d'usage : VIGNEROT devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-05

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DES 4M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4M ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4M est 801 140 294. Le SIRET de son siège social est 801 140 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801140294.

Qui dirige SCI DES 4M ?

SCI DES 4M est dirigée par GILLES VIGNEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4M ?

Le siège social de SCI DES 4M est situé 16 CHE DES NOYERS Liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees.

SCI DES 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4M.

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