SCI DES 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 823 065, SCI DES 5 est une société civile créée le 15 mai 2001. Elle est domiciliée 6 rue Saint-Paul, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY AOUIZERATE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 5
INSEE- Dénomination
- SCI DES 5
- SIREN
- 437 823 065
- SIRET (siège)
- 437 823 065 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64437823065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 823 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 6 RUE SAINT-PAUL, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 5
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OUDROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI DES 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 5
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
437 823 065 00010 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES 5
INPIComptes annuels de SCI DES 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 5. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01990
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00578
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01612
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01971
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03976
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00863
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/08447
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024058173
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R01053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-22.400
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02979
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/54186
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00217
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02441
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Décision du 07 août 2025 · N° 24/01416
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04237
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01144
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Décision du 13 juin 2025 · N° 20/02767
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Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00941
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06945
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Décision du 04 mars 2025 · N° 21/04103
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00336
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/01802
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00523
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00090
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00191
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06216
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/01794
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00098
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Décision du 01 février 2024 · N° 22-11.074
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03894
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00153
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DES 5
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 5 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 5 est 437 823 065. Le SIRET de son siège social est 437 823 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437823065.
Qui dirige SCI DES 5 ?
SCI DES 5 est dirigée par GUY AOUIZERATE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 5 ?
Le siège social de SCI DES 5 est situé 6 rue Saint-Paul, 75004 Paris.
SCI DES 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 5.
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