SCI DES 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 789 686. Son siège social est situé 33 rue Pasteur, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BESANCENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 5
INSEE- Dénomination
- SCI DES 5
- SIREN
- 850 789 686
- SIRET (siège)
- 850 789 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19850789686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 789 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- 33 RUE PASTEUR, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 5
L'acquisition la propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession par voie de vente échange ou apport à société de tous immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 5
INSEEÉtablissements de SCI DES 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
850 789 686 00019 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 5
INPIComptes annuels de SCI DES 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 5. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DES 5
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 5 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 5 est 850 789 686. Le SIRET de son siège social est 850 789 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19850789686.
Qui dirige SCI DES 5 ?
SCI DES 5 est dirigée par MICHEL BESANCENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 5 ?
Le siège social de SCI DES 5 est situé 33 rue Pasteur, 11000 Carcassonne.
SCI DES 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 5.
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