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SCI DES 5 FRERES

Active
Siren527 703 581SCI27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 18 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI DES 5 FRERES est une SCI immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 703 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE NOBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 5 FRERES

Dénomination
SCI DES 5 FRERES
SIREN
527 703 581
SIRET (siège)
527 703 581 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42527703581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 703 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
14 LES CHAMPS CHOUETTE, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 5 FRERES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'acces- soire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et notamment la conclusion d'un crédit bail immobilier en vue de financer l'acquisition d'un terrain, de la construction d'un immeuble à usage de buraux,d'un d'un atelier et d'une zone de chargement couverte le tout sis à SAINT AUBIN SUR GAILLON (27) zac des champs chouette

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Finances de SCI DES 5 FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 5 FRERES

PN

PIERRE NOBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

E

EUVE PREFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES 5 FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    527 703 581 00027 · ouvert le 02 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    527 703 581 00019 · ouvert le 02 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 5 FRERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES 5 FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES 5 FRERES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 5 FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 5 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 5 FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-02

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES 5 FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 5 FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 5 FRERES est 527 703 581. Le SIRET de son siège social est 527 703 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42527703581.

Qui dirige SCI DES 5 FRERES ?

SCI DES 5 FRERES est dirigée par PIERRE NOBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 5 FRERES ?

Le siège social de SCI DES 5 FRERES est situé 14 Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

SCI DES 5 FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 5 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 5 FRERES est-elle en procédure collective ?

SCI DES 5 FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.