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SCI DES 6

Active
Siren794 822 577SCI59176 MASNYCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 6 est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 822 577. Son siège social est situé rue de la Jauderaie, 59176 Masny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS BEAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 6

Dénomination
SCI DES 6
SIREN
794 822 577
SIRET (siège)
794 822 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66794822577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 822 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
RUE DE LA JAUDERAIE, 59176, MASNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 6

Acquisition, administration, exploitation par bail, location, mise à disposition de biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DES 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 6

FB

FRANCIS BEAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

MT

MARYSE THOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59176 MASNYSiègeActif

    794 822 577 00019 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 6. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-08-06

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DES 6

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 6 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 6 est 794 822 577. Le SIRET de son siège social est 794 822 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794822577.

Qui dirige SCI DES 6 ?

SCI DES 6 est dirigée par FRANCIS BEAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 6 ?

Le siège social de SCI DES 6 est situé rue de la Jauderaie, 59176 Masny.

SCI DES 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 6.

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