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SCI DES 7

Active
Siren809 174 253SCI69100 VILLEURBANNECréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 174 253, SCI DES 7 est une SCI créée le 26 janvier 2015. Son siège social est situé 91 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME CLOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 7

Dénomination
SCI DES 7
SIREN
809 174 253
SIRET (siège)
809 174 253 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92809174253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 174 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
91 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 7

Acquisition, vente et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 7

GC

GUILLAUME CLOT

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

FB

FLORIANE BOGAS

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

RB

REMY BROTTET

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

CJ

CHRISTELLE JARNOUX

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

FJ

FABIEN JARNOUX

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

FP

FRANCK POPIELARSKI

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

DV

DAMIEN VIDONNE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    809 174 253 00017 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 7. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DES 7

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 7 est 809 174 253. Le SIRET de son siège social est 809 174 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92809174253.

Qui dirige SCI DES 7 ?

SCI DES 7 est dirigée par GUILLAUME CLOT, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 7 ?

Le siège social de SCI DES 7 est situé 91 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI DES 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7.

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