CheckersProcédures

SCI DES 7

Active
Siren993 801 976SCI78250 Mézy-sur-SeineCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 801 976, SCI DES 7 est une SCI créée le 17 novembre 2025. Son siège social est situé 10 B AV du General de Gaulle, 78250 Mézy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par André CARILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 7

Dénomination
SCI DES 7
SIREN
993 801 976
SIRET (siège)
993 801 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69993801976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 801 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
10 B AV du General de Gaulle, 78250, Mézy-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 7

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 7

AC

André CARILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

MF

Marie FRONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DES 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 Mézy-sur-SeineSiègeActif

    993 801 976 00016 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 7. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES 7

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 7 est 993 801 976. Le SIRET de son siège social est 993 801 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993801976.

Qui dirige SCI DES 7 ?

SCI DES 7 est dirigée par André CARILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 7 ?

Le siège social de SCI DES 7 est situé 10 B AV du General de Gaulle, 78250 Mézy-sur-Seine.

SCI DES 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7.

Entreprises similaires

Même activité à Mézy-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mézy-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Mézy-sur-Seine

Entreprises à Mézy-sur-Seine

Toutes les entreprises à Mézy-sur-Seine