SCI DES 7 BROUEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 7 BROUEES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 370 481. Son siège social est situé 3 rue Simone Veil, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL IMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 7 BROUEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 7 BROUEES
- SIREN
- 799 370 481
- SIRET (siège)
- 799 370 481 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49799370481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 370 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE SIMONE VEIL, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 7 BROUEES
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DES 7 BROUEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 7 BROUEES
INSEEÉtablissements de SCI DES 7 BROUEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
799 370 481 00027 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B
- 35470 PLECHATELFermé
799 370 481 00019 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 7 BROUEES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 7 BROUEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 7 BROUEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 7 BROUEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7 BROUEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 7 BROUEES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 7 BROUEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 7 BROUEES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-12-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES 7 BROUEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 BROUEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 7 BROUEES est 799 370 481. Le SIRET de son siège social est 799 370 481 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799370481.
Qui dirige SCI DES 7 BROUEES ?
SCI DES 7 BROUEES est dirigée par MICHEL IMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 7 BROUEES ?
Le siège social de SCI DES 7 BROUEES est situé 3 rue Simone Veil, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI DES 7 BROUEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 7 BROUEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 7 BROUEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 BROUEES.
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