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SCI DES 7 D ANGE

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Siren477 613 780Société civile70200 VOUHENANSCréée le 25 juin 2004

Documents

SCI DES 7 D ANGE est une société civile immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 613 780. Elle est domiciliée 19 Rte des Aynons, 70200 Vouhenans. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI DES 7 D ANGE

Dénomination
SCI DES 7 D ANGE
SIREN
477 613 780
SIRET (siège)
477 613 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32477613780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 613 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 juin 2004
Siège social
19 RTE DES AYNONS, 70200, VOUHENANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES 7 D ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 7 D ANGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES 7 D ANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 VOUHENANSSiègeActif

    477 613 780 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES 7 D ANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES 7 D ANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 D ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 7 D ANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 7 D ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 7 D ANGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DES 7 D ANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 D ANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DES 7 D ANGE est 477 613 780. Le SIRET de son siège social est 477 613 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477613780.

Où se situe le siège social de SCI DES 7 D ANGE ?

Le siège social de SCI DES 7 D ANGE est situé 19 Rte des Aynons, 70200 Vouhenans.

SCI DES 7 D ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 7 D ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 7 D ANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES 7 D ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour extinction du passif.