SCI DES 7 FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 254 352, SCI DES 7 FONTAINES est une SCI créée le 23 février 2004. Elle est domiciliée 4 rue Mont de Vie Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THERESE GRISON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 7 FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 7 FONTAINES
- SIREN
- 452 254 352
- SIRET (siège)
- 452 254 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12452254352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 254 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 4 RUE MONT DE VIE BEAUPREAU, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 7 FONTAINES
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET SANS EN AFFECTER LE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI DES 7 FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 7 FONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI DES 7 FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
452 254 352 00019 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 7 FONTAINES
INPIConformité de SCI DES 7 FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 7 FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 7 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 7 FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DES 7 FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 7 FONTAINES est 452 254 352. Le SIRET de son siège social est 452 254 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452254352.
Qui dirige SCI DES 7 FONTAINES ?
SCI DES 7 FONTAINES est dirigée par THERESE GRISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 7 FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES 7 FONTAINES est situé 4 rue Mont de Vie Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
SCI DES 7 FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 7 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 7 FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 FONTAINES.
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