SCI DES 7 VALLEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 7 VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 973 440. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK DUBOILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 7 VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 7 VALLEES
- SIREN
- 899 973 440
- SIRET (siège)
- 899 973 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22899973440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 973 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 7 VALLEES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI DES 7 VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 7 VALLEES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2021 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 7 VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
899 973 440 00014 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 7 VALLEES
INPIComptes annuels de SCI DES 7 VALLEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 7 VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 7 VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7 VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 7 VALLEES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2025005938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 7 VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 7 VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : NAUDET Annick, Lucie, Suzanne ; Associé : NAUDET Camille, Grégoire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DES 7 VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 7 VALLEES est 899 973 440. Le SIRET de son siège social est 899 973 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22899973440.
Qui dirige SCI DES 7 VALLEES ?
SCI DES 7 VALLEES est dirigée par ANNICK DUBOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 7 VALLEES ?
Le siège social de SCI DES 7 VALLEES est situé 4 rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI DES 7 VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 7 VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 7 VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 VALLEES.
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