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SCI DES 82 DRAPEAUX

Active
Siren523 933 265SCI21000 DIJONCréée le 28 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 933 265, SCI DES 82 DRAPEAUX est une SCI créée le 28 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av du Drapeau, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCE DELATRONCHETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 82 DRAPEAUX

Dénomination
SCI DES 82 DRAPEAUX
SIREN
523 933 265
SIRET (siège)
523 933 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70523933265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 933 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
82 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 82 DRAPEAUX

Propriété gestion administration exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non dont la société sera devenue propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 82 DRAPEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 82 DRAPEAUX

AB

ARNAUD BRULTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

FD

FRANCE DELATRONCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES 82 DRAPEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    523 933 265 00010 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 82 DRAPEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 82 DRAPEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 82 DRAPEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 82 DRAPEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 82 DRAPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 82 DRAPEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 82 DRAPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 82 DRAPEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DES 82 DRAPEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 82 DRAPEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES 82 DRAPEAUX est 523 933 265. Le SIRET de son siège social est 523 933 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70523933265.

Qui dirige SCI DES 82 DRAPEAUX ?

SCI DES 82 DRAPEAUX est dirigée par FRANCE DELATRONCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 82 DRAPEAUX ?

Le siège social de SCI DES 82 DRAPEAUX est situé 82 av du Drapeau, 21000 Dijon.

SCI DES 82 DRAPEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 82 DRAPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 82 DRAPEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 82 DRAPEAUX.

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