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SCI DES 9 CASES

Active
Siren834 965 279SCI16350 CHAMPAGNE-MOUTONCréée le 29 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 965 279, SCI DES 9 CASES est une SCI créée le 29 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jules Ferry, 16350 Champagne-Mouton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PAUL AKNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 9 CASES

Dénomination
SCI DES 9 CASES
SIREN
834 965 279
SIRET (siège)
834 965 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53834965279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 965 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
14 RUE JULES FERRY, 16350, CHAMPAGNE-MOUTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 9 CASES

Acquisition, propriété et gestion de biens immobiliers et/ou parts sociales les représentants

Finances de SCI DES 9 CASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 9 CASES

LA

LUCILE AKNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

PA

PAUL AKNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

EA

ELOISE AKNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

JA

JEANNE AKNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

CC

CATHERINE CONNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES 9 CASES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16350 CHAMPAGNE-MOUTONSiègeActif

    834 965 279 00013 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES 9 CASES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 9 CASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 9 CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 9 CASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 9 CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 9 CASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 9 CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 9 CASES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-19

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DES 9 CASES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 9 CASES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 9 CASES est 834 965 279. Le SIRET de son siège social est 834 965 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834965279.

Qui dirige SCI DES 9 CASES ?

SCI DES 9 CASES est dirigée par PAUL AKNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 9 CASES ?

Le siège social de SCI DES 9 CASES est situé 14 rue Jules Ferry, 16350 Champagne-Mouton.

SCI DES 9 CASES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 9 CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 9 CASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 9 CASES.

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