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SCI DES A

Active
Siren533 393 336SCI74970 MARIGNIERCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DES A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 393 336. Elle est domiciliée 4 rue Chaletard, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ANDRE PERNOLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES A

Dénomination
SCI DES A
SIREN
533 393 336
SIRET (siège)
533 393 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23533393336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 393 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
4 RUE CHALETARD, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES A

L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI DES A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES A

AP

ANDRE PERNOLLET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

AP

AMANDINE PERNOLLET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

AP

ALEXANDRA PERNOLLET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

AP

ARNAUD PERNOLLET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    533 393 336 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES A ?

Le numéro SIREN de SCI DES A est 533 393 336. Le SIRET de son siège social est 533 393 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533393336.

Qui dirige SCI DES A ?

SCI DES A est dirigée par ANDRE PERNOLLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES A ?

Le siège social de SCI DES A est situé 4 rue Chaletard, 74970 Marignier.

SCI DES A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES A.

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