SCI DES ABATTOIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 k€
SCI DES ABATTOIRS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 253 736. Son siège social est situé rue Emile Basly, 59500 Douai. SCI DES ABATTOIRS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PRUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ABATTOIRS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ABATTOIRS
- SIREN
- 428 253 736
- SIRET (siège)
- 428 253 736 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03428253736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 253 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- RUE EMILE BASLY, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ABATTOIRS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou bien immobilier et notamment d'un immeuble à usage commercial sis à Douai rue Émile Basly.
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Finances de SCI DES ABATTOIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ABATTOIRS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Michel. Co-Gérant : LOOSE Bernard Michel LORTHIOIS
Gérant associé · de juillet 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ABATTOIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
428 253 736 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ABATTOIRS
INPIConformité de SCI DES ABATTOIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ABATTOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ABATTOIRS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 94-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-41.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-13.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ABATTOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ABATTOIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : PRUVOST Philippe Gérant associé : PRUVOST Laurent Gérant associé : PRUVOST Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : LORTHIOIS Michel. Co-Gérant : LOOSE Bernard Michel.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ABATTOIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ABATTOIRS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ABATTOIRS est 428 253 736. Le SIRET de son siège social est 428 253 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428253736.
Qui dirige SCI DES ABATTOIRS ?
SCI DES ABATTOIRS est dirigée par JEAN PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ABATTOIRS ?
Le siège social de SCI DES ABATTOIRS est situé rue Emile Basly, 59500 Douai.
SCI DES ABATTOIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ABATTOIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ABATTOIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ABATTOIRS.
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