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SCI DES ABBESSES

Active
Siren482 619 525Société civile76600 LE HAVRECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ABBESSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 619 525. Son siège social est situé 55 rue Guillemard, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS DUBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ABBESSES

Dénomination
SCI DES ABBESSES
SIREN
482 619 525
SIRET (siège)
482 619 525 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18482619525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 619 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2005
Siège social
55 RUE GUILLEMARD, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ABBESSES

Location de logements

Finances de SCI DES ABBESSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ABBESSES

JD

JEAN-FRANCOIS DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2017

JL

JOSETTE LIBERGE

Associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DUBUC

Associé indéfiniment responsable

SD

STEPHAN DUBUC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ABBESSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    482 619 525 00025 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ABBESSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ABBESSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ABBESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ABBESSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ABBESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ABBESSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ABBESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ABBESSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUC Jean-François, Robert, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ABBESSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ABBESSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ABBESSES est 482 619 525. Le SIRET de son siège social est 482 619 525 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482619525.

Qui dirige SCI DES ABBESSES ?

SCI DES ABBESSES est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ABBESSES ?

Le siège social de SCI DES ABBESSES est situé 55 rue Guillemard, 76600 Le Havre.

SCI DES ABBESSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ABBESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ABBESSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ABBESSES.

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