SCI DES ABEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 701 546, SCI DES ABEILLES est une SCI créée le 18 octobre 1993. Son siège social est situé 20 RUE du Maréchal Massena Lotissement la Colline des Cystes, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE BENTATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ABEILLES
- SIREN
- 392 701 546
- SIRET (siège)
- 392 701 546 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR74392701546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 701 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- 20 RUE du Maréchal Massena Lotissement la Colline des Cystes, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ABEILLES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ABEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DES ABEILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif
392 701 546 00047 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
392 701 546 00013 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 702C
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
392 701 546 00021 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ABEILLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ABEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ABEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/11311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003864
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-45.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ABEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : FERRON Carole Léonie
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ABEILLES est 392 701 546. Le SIRET de son siège social est 392 701 546 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392701546.
Qui dirige SCI DES ABEILLES ?
SCI DES ABEILLES est dirigée par CAROLE BENTATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ABEILLES ?
Le siège social de SCI DES ABEILLES est situé 20 RUE du Maréchal Massena Lotissement la Colline des Cystes, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ABEILLES.
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