SCI DES ABEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ABEILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 740 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Liberation 1-3, 56440 Languidic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE CORBEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ABEILLES
- SIREN
- 402 740 104
- SIRET (siège)
- 402 740 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402740104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 740 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 1 RUE DE LA LIBERATION 1-3, 56440, LANGUIDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ABEILLES
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ABEILLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Frédéric, Jean, Nicolas LE HUNSEC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ABEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LANGUIDICSiègeActif
402 740 104 00011 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ABEILLES
INPIComptes annuels de SCI DES ABEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ABEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/11311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003864
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-45.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ABEILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
LE HUNSEC Frédéric Jean Nicolas nom d'usage : LE HUNSEC n'est plus gérant. GARGADENNEC Fanny Jeanne Simone devient gérant. LE HUNSEC Frédéric Jean Nicolas nom d'usage : LE HUNSEC n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HUNSEC Frédéric, Jean, Nicolas
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ABEILLES est 402 740 104. Le SIRET de son siège social est 402 740 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402740104.
Qui dirige SCI DES ABEILLES ?
SCI DES ABEILLES est dirigée par ANNE CORBEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ABEILLES ?
Le siège social de SCI DES ABEILLES est situé 1 rue de la Liberation 1-3, 56440 Languidic.
SCI DES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ABEILLES.
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